Politique de confidentialité

0. Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de MENAGER.CA Inc. relativement à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant notamment la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada), et, lorsque applicable, le RGPD (Union européenne).

1. Définitions

« Renseignement personnel » : toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

« Traitement » : toute opération relative à un renseignement personnel (collecte, utilisation, communication, conservation, destruction, etc.).

« Sous-traitant » : tiers qui traite des renseignements personnels pour notre compte (hébergement, paiement, courriel, etc.).

« Services » : ensemble des services et plateformes MENAGER.CA, incluant l’entretien ménager, la formation en ligne, la franchise, et les espaces compte/dashboards.

2. Portée

La Politique s’applique à toute personne qui interagit avec nos sites, formulaires, plateformes, comptes, services, communications et contenus (collectivement, les « Plateformes »).

3. Catégories de renseignements collectés

3.1 Renseignements fournis volontairement

Identité et coordonnées : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse.
Informations transactionnelles : facturation, détails liés aux achats (formation, services, franchise).
Informations professionnelles : entreprise, territoire, informations de franchise, NEQ (le cas échéant).
Contenu transmis : messages, pièces jointes, photos, vidéos, CV, documents.

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Données techniques : adresse IP, logs, type d’appareil, navigateur, identifiants techniques.
Données d’utilisation : pages consultées, durée de session, clics, provenance.
Géolocalisation approximative : ville/région (ex. via IP), lorsque activée.
Traceurs : cookies et technologies équivalentes (voir section 10).

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les renseignements personnels aux fins suivantes :

Prestation des Services : gestion des demandes, soumissions, réservations, exécution des prestations.
Comptes et accès : création et administration des comptes (clients, employés, franchisés, étudiants).
Formation : inscription, suivi pédagogique, examens, certificats/attestations.
Paiements : traitement, prévention de fraude, facturation, conformité comptable.
Support : communications, service à la clientèle, notifications opérationnelles.
Amélioration : performance, sécurité, analytics, développement de fonctionnalités.
Obligations légales : conformité fiscale, réglementaire, réponse à demandes légales.

Selon le contexte, la base juridique peut être : (i) votre consentement, (ii) l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, (iii) notre intérêt légitime (sécurité, amélioration, prévention de fraude), et/ou (iv) une obligation légale.

5. Sources de collecte

Directement auprès de vous via nos formulaires, comptes et échanges (courriel, messagerie, téléphone).
Automatiquement via votre navigation (logs, cookies, outils de mesure).
Auprès de nos sous-traitants strictement pour fournir les Services (ex. paiement), selon les paramètres d’intégration.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer dans les cas suivants, selon le principe de nécessité :

Sous-traitants : hébergement, infonuagique, envoi courriel/SMS, paiement, support, analytics.
Réseau d’exécution : franchisés/prestataires lorsque requis pour exécuter une prestation ou une demande.
Conformité : autorités compétentes lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits.

Bonnes pratiques Loi 25 : maintenir une liste interne des sous-traitants et s’assurer de clauses contractuelles (confidentialité, sécurité, limitation des finalités, suppression, assistance en cas d’incident).

7. Transferts hors Québec/Canada

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec et/ou du Canada (ex. infonuagique). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat, notamment par des clauses contractuelles, des évaluations de risques et, lorsque requis, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites, puis les détruisons ou anonymisons conformément à nos obligations légales et à nos politiques internes.

Dossiers transactionnels : durée requise par les obligations comptables/fiscales applicables.
Comptes : tant que le compte est actif, puis selon des périodes de rétention raisonnables.
Logs de sécurité : rétention limitée selon les besoins de sécurité et conformité.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements, notamment contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte et l’altération.

Contrôles d’accès et principe du moindre privilège.
Chiffrement en transit (HTTPS) et, lorsque pertinent, au repos.
Journalisation, surveillance, prévention de fraude, protections applicatives.
Processus de gestion des incidents et sensibilisation interne.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies/traceurs pour : (i) assurer le fonctionnement des Plateformes, (ii) maintenir des sessions, (iii) analyser l’utilisation, (iv) améliorer l’expérience.

Essentiels : indispensables au fonctionnement et à la sécurité.
Préférences : langue, paramètres d’affichage.
Mesure : statistiques et performance (selon configuration).

Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur. Si une bannière de consentement est déployée, vos choix pourront être enregistrés et appliqués.

11. Droits des personnes concernées

Selon les lois applicables, vous pouvez demander :

Accès à vos renseignements personnels.
Rectification des renseignements inexacts/incomplets.
Retrait du consentement (lorsqu’applicable) et/ou limitation de certains traitements.
Suppression (sous réserve des obligations légales et contractuelles).
Portabilité (dans les cas requis par le droit applicable).

Pour exercer vos droits : écrivez à privacy@menager.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

Québec (Loi 25) : vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI), si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

12. Mineurs

Nos Plateformes ne visent pas intentionnellement les personnes mineures. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans autorisation appropriée, contactez-nous afin que nous puissions évaluer la situation et prendre les mesures raisonnables.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous appliquons un processus de gestion des incidents, incluant l’évaluation du risque de préjudice et, lorsque requis, la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées, conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables.

14. Responsable et coordonnées

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

[À compléter — Nom du responsable], Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@menager.ca
Adresse : [À compléter — Adresse postale complète, Montréal (Québec), Canada]

15. Modifications

Nous pouvons modifier la Politique afin de refléter les changements légaux, technologiques ou opérationnels. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.